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Legal Notes

Bienvenue sur le Site web "www.scle-sfe.fr" (ci-après «le Site»).

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En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l'utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.

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1- Nature des Informations

SCLE SFE a créé le Site pour l'information personnelle de leurs utilisateurs. SCLE SFE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SCLE SFE ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. En conséquence, SCLE SFE décline toute responsabilité:
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- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même SCLE SFE aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque aux Sites ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. SCLE SFE n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée. SCLE SFE rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de SCLE SFE, de ses actionnaires ou de toute société du groupe auquel SCLE SFE appartient, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

2- Propriété Intellectuelle

2.1 - Droits d'auteur

Toutes les informations apparaissant sur le Site (documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété de SCLE SFE ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le Site. Les copies des documents contenus dans le Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

2.2 - Signes distinctifs

Les dénominations sociales, les logos, cités sur le Site sont la propriété des sociétés qui les ont déposés.

Sauf mention contraire, les produits, modèles et marques cités sur le Site sont la propriété exclusive de SCLE SFE.

Les dénominations sociales, les logos, produits, modèles et marques cités ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite leur propriétaire.

3 - Informations nominatives et autres informations

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
Par mail : webmaster-sclesfe@scle.fr
Par voie postale :
SCLE SFE
25 chemin de Paléficat
BP30407
31204 Toulouse Cedex 2

4. Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de SCLE SFE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6. Données à caractère personnel

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, SCLE SFE peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d'un astérisque, étant obligatoires).Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.Les informations recueillies sont exclusivement destinées à SCLE SFE, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services. SCLE SFE peut également communiquer ces informations à d'autres entreprises de son groupe, à ses courtiers, ses assureurs, ainsi qu'à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part.Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l'utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez nous contacter.Le Site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser de la reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

7. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du Site.Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser.

8- Liens hypertexte

SCLE SFE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site de SCLE SFE offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de SCLE SFE en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs "virus".

SCLE SFE n'est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

9 - Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site de SCLE SFE peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs).

10. Clauses d'ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

6- Société éditrice du Site

Dénomination et siège social :
SCLE SFE
25 chemin de Paléficat
BP30407
31204 Toulouse Cédex 2
Tel : (335) 61 61 74 00
Webmaster : webmaster-sclesfe@scle.fr

7. Hébergeur

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

8. Conception, réalisation

Couleur Citron - contact@couleur-citron.com

9. Crédits-Photos

Yorrick Canet
Arnaud Brunet
Alberto Bocos Gil
Arnaud Février
JL Maby
Mairie de Dijon
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